help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2017
Page:112919
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/11/2017

Fin de vigueur: 31/12/2019 (comprendre: 31/12/2019 à minuit ou 01/01/2020 à 0 heures)

TT

Période de vigueur du 25/11/2017 au 31/12/2019