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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2019
Page:45631
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...