help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1978
Page:14393
Avis du Conseil d'Etat - -