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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1990
Edition:1
Page:6532
Avis du Conseil d'Etat 18447 + 18145
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990