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Intitulé

Circulaire du 9 mars 2017 AMU/2017/S-A/Ordres permanents & Procédures


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2017
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2017
Page:34535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017 ("les ordres permanents et procédures pour le secouriste-ambulancier, dont le canevas national est repris en annexe de la présente circulaire ministérielle, seront d'application à partir du 01/07/2017").

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...
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