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Intitulé

Reglement van 27 maart 2002 tot wijziging van het reglement van orde en procedure van de Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie van 17 mei 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21084
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/05/2002 au 24/11/2006