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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1984 régie des Transports maritimes - échelles des traitements des grades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1985
Page:1060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985