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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2019
Page:5933
Avis du Conseil d'Etat 64306
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...