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Intitulé

Decreet van 23 oktober 1991 houdende organisatie en erkenning van niet-openbare regionale televisieverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29770
Avis du Conseil d'Etat 20861 - 20916
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 07/01/1992 au ...