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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1995
Page:19610
Avis du Conseil d'Etat 24048
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 129, 203, 205 tot 207, 224, 252, 254, 277 en 278