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Intitulé

Décret du 12 mars 1990 modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1990
Page:12651
Avis du Conseil d'Etat 19333
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989