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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2001
Page:	27647

Avis du Conseil d'Etat

31779

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication