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Intitulé

Loi du 12 mai 1960 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles le 10 juin 1958

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1961
Page:	627

Avis du Conseil d'Etat

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