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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du 31 mai 1991 de la Commission bancaire et financière concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit]
Arrêté du 31 mai 1991 de la Commission bancaire et financière relatif aux fonds propres des établissements de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1991
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1991
Page:	14620

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

31/05/1991

NOUVEL INTITULE[Arrêté du 31 mai 1991 de la Commission bancaire et financière concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit]Arrêté du 31 mai 1991 de la Commission bancaire et financière relatif aux fonds propres des établissements de crédit