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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2009 remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2009 au 17/05/2010