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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1999 modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1999
Page:	40694

Avis du Conseil d'Etat

28774

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006