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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2009
Page:	65875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2008 (selon le texte néerlandais) et 19/03/2008 (selon le texte français)