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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portant
réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1999
Page:3888
Avis du Conseil d'Etat 28644
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication