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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portant
réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0016

10/04/1997

Directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portantréglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portant
réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux