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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 202435 du 29 mars 2010

"De Raad van State vernietigt artikel 3, § 2, van het koninklijk besluit van 27 december 2004 houdende hervorming van de bijzondere loopbanen van niveau 2+ bij de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2010
Numéro: 202435
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/07/2010
Edition:3
Page:49303
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'effet rétroactif de l'acte contenant les dispositions annulées: 01/10/2002