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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67914

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2: "applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2020")

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.