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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1992 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1992
Page:13257
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1992

TT