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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Oktober 1990 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 octobre 1990 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1991
Page:	5632

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 12