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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1998
Edition:2
Page:36194
Avis du Conseil d'Etat 27571
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22513