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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles National


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1997
Page:13850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997

Période de vigueur du 01/06/1997 au ...