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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, et instaurant une dispense de cotisations en cas de maternité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2016
Page:	62403

Avis du Conseil d'Etat

59660

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Champ d'application temporel: applicable aux accouchements qui surviennent à partir du 1er octobre 2016

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...