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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1984
Page:9185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1984 - 1985