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Intitulé

Arrêté-loi du 15 octobre 1915 mode d'avancement dans l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1915
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1915
Page:371
Avis du Conseil d'Etat --