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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1986 personnel des forces armées - allocation pour ration de vivres, indemnité hors-ménage, titres de transport + paiement de la solde et du supplément de solde


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --