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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2016
Page:6226
Avis du Conseil d'Etat 58565
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...