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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1854 relatif à la distribution gratuite du Moniteur belge


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1854
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1854
Page:3823
Avis du Conseil d'Etat --