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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 1987 houdende vaststelling van de vestigingsplaats van de zetel van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1987
Page:17353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 2

Période de vigueur du ... au 29/12/1988