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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux Publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1956
Page:289
Avis du Conseil d'Etat --