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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1956 - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptables des caisses de compensation pour allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/06/1956
Page:4442
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2005