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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1959
Page:2637
Avis du Conseil d'Etat 6580