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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1963 classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1963
Page:	1125

Avis du Conseil d'Etat

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