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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° 56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Numéro:	56
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2021
Page:	16343

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68742

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/09/2020 (1er jour de l'année scolaire 2020-2021; date déduite des art. 2 et 3)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49160