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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1957 relatif à l'application de la loi du 12 juillet 1955 favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1957
Page:1399
Avis du Conseil d'Etat U - D