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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2003
Edition:2
Page:3654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 1 : à fixer par le Roi

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...