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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1978
Page:10845
Avis du Conseil d'Etat U - D