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Intitulé

Loi du 1er août 1960 portant modification de la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1960
Page:6105
Avis du Conseil d'Etat 6442