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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2015 insérant un Chapitre VIIbis relatif aux «modalités d'évaluation du décret» dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2015
Page:46892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2015 au ...