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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1958 réglant l'avancement au grade de commmissaire de bord à l'Administration de la Marine


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1958
Page:5346
Avis du Conseil d'Etat --