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Intitulé

Déclaration du Conseil d'Etat du 7 mai 1808 et décision de sa majesté sur le mariage du grand-oncle avec la petite-nièce

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1808
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat