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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1964 portant mesures d'exécution l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Assimilation de diplômes, brevets et certificats d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1964
Page:7596
Avis du Conseil d'Etat U - D