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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2006 pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2006
Edition:2
Page:74724
Avis du Conseil d'Etat 41542
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/12/2007