Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2014
Page:	70650

Avis du Conseil d'Etat

55460

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2014 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2014 au ...