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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1961 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le classement des transformateurs statiques d'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1961
Page:9052
Avis du Conseil d'Etat 7624