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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 houdende wijziging van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:2
Page:24737
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du ... au 01/07/2009
Remarques Opgelet : 2 decreten met zelfde opschrift in zelfde BS