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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2013 dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2013
Page:69626
Avis du Conseil d'Etat 53923 + 53770
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...